Suivi Ad'AP - PAVE...

Suivi Agenda d’Accessibilité Programmée – Ad’AP

Mettre en œuvre et suivre votre Agenda Accessibilité Programmée

happenGo Access vous accompagne dans le suivi de votre Ad'AP et de votre PAVE

A compter du 1er avril 2019, l'AD'AP ne peut plus être sollicité dans le cadre des nouvelles demandes d'autorisation de travaux. Seuls les gestionnaires dont l'AD'AP a été demandé avant cette date, continueront à réaliser les travaux selon le calendrier déposé.

C'est dans ce cadre que happenGo Access vous accompagne pour le suivi, la poursuite des actions et s'assurer du respect des engagements pris concernant votre Ad'AP.

Suivi Agenda d’Accessibilité Programmée - Ad'AP

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP) permet de prolonger le délai prévu par la loi de 2005 selon les conditions définies aux articles modifiés L. 111-7-5 à L. 111-7-11 du CCH.

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP

La suivi de votre Ad'AP

Afin de vous garantir le respect des délais et de la réglementation, nous vous accompagnons dans le suivi de votre Ad'AP. Des étapes ordonnées pour garantir la poursuite des actions et l'achèvement des travaux.


  • Le recueil d'informations pour un point de situation clair.
  • Elaboration et formalisation d'un document de suivi.
  • Retraitement des données accessibilité si besoin.
  • La mise à jour des diagnostics déjà réalisés si besoin.
  • Envoi des documents aux administrations.
  • La définition d’une stratégie globale.


A SAVOIR

  • Le suivi de l'exécution de l'Ad'AP incombe à son dépositaire,
  • L'ensemble des documents constituant le suivi de l'Ad'AP devra être remis en préfecture avec copie à chaque commune d'implantation des ERP/IOP,
  • La non-transmission de ces documents est passible d'une sanction de 2 500 € par document manquant (cf. article L.111-7-10 de l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014).
  • Des écarts entre les engagements pris et les actions réellement réalisées sont possibles mais ils doivent être justifiés.


Besoin d'être accompagné ? 
Nous sommes là pour vous aider.

Nous souhaitons en savoir plus sur vos besoins pour vous proposer la solution idéale. Dites-nous ce qu'il vous faut et nous nous efforcerons de vous satisfaire. 
Contactez-Nous !
Share by: