Registre Public d'Accessibilité

Registre Public d'Accessibilité

Un registre obligatoire pour tous les ERP et mis à la disposition du public


happenGo Access vous accompagne dans la mise en place de votre Registre Public d’Accessibilité.

Ce document doit contenir l’intégralité des dispositions prises par l’établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. 
Ce registre pourra être mis à disposition sous une forme dématérialisée, l’alternative sera sa mise en ligne sur un site internet. Le document est conçu pour être simple et utile.

Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, mais simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Le Registre Public d’Accessibilité obligatoire pour les ERP

À partir du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public doivent mettre à la disposition du public, consultable à l’accueil, un registre public d’accessibilité, conformément à l’article R111-19-60 créé par Décret n°2017-431 du 28 mars 2017

La mise en place de votre Registre Public d'Accessibilité

Afin de vous garantir le respect des délais et de la réglementation et pour mettre en place un document utile et complet, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre Registre Public d’Accessibilité.

Pour un parc de bâtiments (Commerces, Collectivités, Santé, Social, Tertiaire, …) ou pour un établissement unique (Commerce de proximité, Restauration, Hôtellerie, Professions libérales, Associations, …), notre prestation s'axera sur 4 étapes clés :


  • Collecte documentaire,
  • Analyse des documents,
  • Réalisation des éléments manquants : Attestation, Ad’AP, Formations, … (sur demande),
  • Elaboration et Création du registre.
Facile à lire et à comprendre

La synthèse de votre accessibilité en FALC, sous forme d’affiche.


La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. 


Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.

Le Registre Public d'Accessibilité contient

Des informations complètes sur les prestations fournies dans l'établissement

La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées

La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs

L’Arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, soient les pièces suivantes (ou une copie de celles-ci) :

 

  • Lorsque l'établissement est nouvellement construit, l'attestation après achèvement des travaux
  • Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité, l'attestation d'accessibilité
  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée, le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement
  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée comportant plus d'une période, le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda
  • Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée et à l'achèvement de celui-ci, l'attestation d'achèvement
  • Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité
  • Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d'accessibilité
  • Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction ; (version résumée ici)
  • Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.
  • Le personnel d'accueil doit être en capacité d'informer l'usager des modalités d'accessibilité aux différentes prestations de l'établissement.
  • Pour les établissements recevant du public de 1e à 4e catégorie seulement, une attestation signée et mise à jour annuellement par l'employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. Lorsque le personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, cette attestation peut être réalisée pour l'ensemble des établissements concernés.


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