Réaliser un autodiagnostic assisté, le dossier travaux et le registre public d’accessibilité pour mon établissement recevant du public

. CONTEXTE

Un nombre majeur de travaux de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public, particulièrement suite à des dépôts d’Ad’AP comme des mairies, commerces et écoles, existent. 

Il existe également une demande importante de travaux d’adaptation et d’aménagement des habitations qui sont dus au vieillissement des populations et à la tendance grandissante du maintien à domicile. 

Sur ce sujet, la réglementation est complexe et évolue constamment. 

C’est pour toutes ces raisons que nous vous proposons de suivre une formation courte et spécifique à votre activité et à votre établissement. Une partie théorique vous sera dispensée dans notre centre de formation en groupe et une autre partie sera réalisée dans votre établissement individuellement. 

Cette formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation Professionnelle continue et contribue au perfectionnement des connaissances et à leur entretien (Art L6313-1 du code du travail). 

. PREREQUIS

Aucun

. BUT PROFESSIONNEL VISE

À l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de :

- Réaliser ou encadrer des travaux prenant qui prennent en compte le confort d’usage des 4 familles de handicap et ce au-delà des règles minimales de la réglementation. 

- Respecter les règles d’accessibilité qui concernent un établissement ou une installation recevant du public lors d’une opération d’aménagement et de rénovation ; savoir repérer les non-conformités 

- Comprendre le contenu et les fonctions d’un diagnostic d’accessibilité, d’un Ad’AP, d’une attestation de conformité, d’une déclaration de travaux d’accessibilité et de tout autre document administratif pour mener à bien la gestion de son établissement. 

. BUT PEDAGOGIQUE A ATTEINDRE

- Acquérir des compétences sur les déficiences et besoins des 4 familles de handicap. 

- Savoir trouver les règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti existant dans le cadre de son activité. 

- Être capable de lire et d’exploiter le contenu d’un diagnostic d’accessibilité, d’un Ad’AP, d’une attestation de conformité, d’une déclaration de travaux, d’un registre public d’accessibilité et autres documents administratifs. 

Enseignement théorique et pratique avec mise en situation professionnelle sur le terrain seul, en binôme et en groupe. 

Matériel :

- Vidéo-projection (textes, schémas, photos, vidéos)

- Matériel et équipements de mise en situation de handicap (fauteuil roulant manuel ou électrique, lunettes de vision altérée ou bandeau de cécité, canne d'aveugle...)

- Matériel de diagnostic (inclinomètre, luxmètre, dynamomètre, laser de chantier, télémètre...)

-      Documents papiers de dossiers témoins réalisés mis à disposition

-      Documentation sur clé USB

 Pour la formation à distance, "classe virtuelle" :

•   Plateforme de connexion APOLEARN ou DIGIFORMA

•   Prérequis techniques : ordinateur performant avec webcam et connexion internet haut-débit

•   Jours et horaires imposés

•   Travail personnel à réaliser en plus des heures de "classe virtuelle", estimé à 2 jours

•   Possibilité de participer à distance à une formation organisée initialemente en présentiel. 

JOUR 1

- Présentation de la formation 

- Tour de table et échange autour des activités et projets professionnels

- Présentation du déroulé du stage et rappel des objectifs de la formation 

- Exposé, échange, réponse aux questions : 

Module ACCESS-01 Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

Mise en parallèle avec les personnes âgées. 

Module ACCESS-02 Règlementations et documents d’audit - Comprendre un rapport de diagnostic de l’accessibilité d’un établissement grâce à une connaissance des règlementations propres à l’accessibilité

▪  Étude de l’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP/IOP dans un cadre existant) et mise en parallèle avec les règles de la construction de l’arrêté du 20 avril 2017 : entrée de la parcelle, stationnement, cheminements extérieurs, entrée du bâtiment, circulations horizontales, circulations verticales

▪  Présentation des règles d’accessibilité applicables aux logements avec l’arrêté du 24 décembre 2015

Module ACCESS-03 Documents administratifs - Comprendre un Ad’AP, une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre d’accessibilité

- Présentation du registre public d’accessibilité 

- Présentation des Ad’AP et attestations de conformité 

JOUR 2 (Intra et individualisé) 

Module ACCESS-08 : Autodiagnostic assisté de son établissement et constitution du dossier accessibilité - Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité, apporter des préconisations correctives, établir une attestation de conformité ou un Ad’AP et compléter un registre public d’accessibilité

▪  Réalisation de l’autodiagnostic assisté 

▪  Recherche de solutions

▪  Évaluation du coût des solutions correctives

▪  Élaboration d’un programme de travaux

JOUR 3 (Intra et individualisé)

Suite du module ACCESS-08 : Autodiagnostic assisté de son établissement et constitution du dossier accessibilité - Faire un état des lieux du niveau d’accessibilité, apporter des préconisations correctives, établir une attestation de conformité ou un Ad’AP et compléter un registre public d’accessibilité

▪  Renseignement des pièces administratives déclaratives

▪  Constitution du registre public d’accessibilité

-  Fin de la formation

-  Remise de l’attestation de formation

-  Remise des documents numériques

-  Évaluation à chaud de la formation par les stagiaires

. Modalités d’information et d’accueil

Une convocation est envoyée 10 jours avant la session de formation.

Le formateur prend en charge les stagiaires dès leur arrivée. Il gère l'emploi du temps et propose de prendre les repas de la pause déjeuner en commun. 

Un livret d'accueil est remis à chaque candidat et comprend notamment la présente fiche et le règlement intérieur.

Au début de la session de formation, un tour de table permet aux stagiaires de se présenter, d’exprimer ce qu’ils attendent de la formation et les applications qu’ils en feront dans leur activité professionnelle. Le formateur peut prévoir le transfert des compétences à faciliter.

Les objectifs de la formation sont rappelés avant de commencer le programme.

Les questions sont libres et participent à la richesse des échanges et rythment les différentes interventions.

. Modalités de contrôle continu

Des questionnaires à réponses ouvertes sont proposés le lendemain matin des jours de formation. Une autocorrection est aussitôt effectuée. Ce questionnaire n’est pas noté et n’entre pas dans l’évaluation finale du candidat.

Une étude de cas est réalisée in situ en binôme, avec du matériel professionnel de mesure et confrontée aux avis des pairs puis à celui du formateur.

La répétition et la reformulation sont régulièrement pratiquées.

. Modalités d’évaluation des acquisitions

En fin de session, chaque candidat doit répondre à un QCM d’une quarantaine de questions. Le résultat du QCM compte pour la validation des connaissances acquises pendant le stage. Une attestation de compétences est remise si un nombre suffisant de bonnes réponses est atteint.