Concevoir, étudier ou diagnostiquer l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

. CONTEXTE

Face à la réglementation, les gérants des établissements recevant du public (ERP) et les collectivités sont contraints d'effectuer les travaux de mise en conformité de l’accessibilité , en particulier suite aux dépôts des Ad’AP (commerces, mairies, écoles, hôtels, etc.), 

Les demandes de travaux d’adaptation ou d’aménagement des logements (vieillissement de la population et développement du maintien à domicile) est en constante progression.

La réglementation est variée, complexe et assurément évolutive. 

C’est pourquoi, au regard de ce contexte, happenGo Access vous propose une formation courte, spécifique à votre activité.

Cette formation contribue à l’entretien et au perfectionnement des connaissances (Art L6313-1 du code du travail). Elle rentre dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle continue.

. PREREQUIS

- Expérience ou diplôme attestant de la connaissance pratique et théorique des règles de l’art de son métier.

- Niveau V (BTS ou équivalent)

- Niveau IV (BAC ou équivalent) et expérience professionnelle

- Niveau III (CAP ou équivalent) et expérience professionnelle significative

. BUT PROFESSIONNEL VISE

Acquérir les compétences pour :

- Réaliser des diagnostics d’accessibilité pour tout type de bâtiment et d’aménagement.

- Etablir et exploiter les documents techniques et administratifs nécessaires.

- Recommander, concevoir ou contrôler des travaux d’accessibilité en tenant compte de la réglementation mais aussi de la qualité et du confort d’usage.

Au terme de la formation, le stagiaire sera capable de :

- Concevoir, étudier et vérifier des travaux en tenant compte de l’aspect réglementaire mais aussi du confort d’usage pour tous les handicap.

- Lors d’une construction, un aménagement ou une rénovation, exploiter les différentes normes d’accessibilité relatives aux établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) ou des bâtiments/logements d’habitations (privés ou collectifs) ; sur des ouvrages ou à la lecture de documents des travaux, déceler les non-conformités aux règles d’accessibilité pour les éviter au cours de la conception.

- Réaliser un diagnostic accessibilité, le suivi d'un Ad’AP, les documents administratifs (déclaration de travaux, attestation de conformité, registre public d’accessibilité…), notamment lors de marchés publics de travaux d’accessibilité.

- Considérer les technologies nouvelles et innovantes dans ses recommandations lors de travaux d’accessibilité, y compris au cours de l'adaptation d'un logement.

. BUT PEDAGOGIQUE A ATTEINDRE

- Avoir des connaissances sur les déficiences et les besoins pour les différentes familles de handicap.

- Savoir où trouver les règles d’accessibilité spécifiques au cadre bâti existant et aux nouvelles constructions dans le cadre de son métier.

- Savoir rédiger un document administratif ou notice descriptive associée pour un diagnostic accessibilité, une déclaration de travaux, une attestation de conformité, un registre d’accessibilité, un bilan d'Ad'AP, et repérer les marchés de travaux correspondants.

- Identifier et sélectionner, parmi les solutions technologiques innovantes, les produits efficaces et pertinents.

. ACCESS-01 : Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des 4 familles de handicap

- Savoir révéler les principaux besoins des différentes familles de handicap, y répondre en assurant la continuité qualitative de la chaîne de déplacement.

- Savoir valoriser le confort d’usage, au-delà de l’aspect réglementaire.

. ACCESS-04 : Règlementations et diagnostic – Définir le niveau d’accessibilité d’un bâtiment et d’un aménagement

- Savoir appliquer la réglementation liée au bâtiment ou à l'installation étudié(e).

- Parvenir à résoudre l’accessibilité aux personnes handicapées, au sens réglementaire, lors d’opérations de diagnostic, de construction ou de rénovation.

. ACCESS-05 : Obligations déclaratives – Suivre un Ad’AP, effectuer une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre d’accessibilité ; organiser la communication et planifier les échéances avec le donneur d’ordre.

- Garantir l’assistance au maître d’ouvrage dans les phases de déclaration de mise en conformité, des contrôles et du suivi de l’accessibilité d'un établissement ou d'une installation.

. ACCESS-06 : Solutions matérielles et technologiques – Suggérer des solutions techniques adaptées et innovantes.

- Savoir proposer et utiliser des moyens appropriés et adaptés suivant les besoins, les demandes et les situations.

. ACCESS-11 : Elaboration d’un dossier d’accessibilité complet pour un Établissement Recevant du Public ou un bâtiment d’habitation – Situation de travail immersive.

- Être apte à réaliser des prestations professionnelles pour un client réel dans un temps imparti.

- Être apte à rédiger, corriger et ordonner des documents techniques et administratifs en vue de leur exploitation par le client auprès de la mairie, de la préfecture ou d’autres organes officiels.

. JOUR 1 

- Présentation de l’action de formation.

- Tour de table et partage des activités et projets professionnels.

- Rappel des objectifs de la formation et présentation du déroulement du stage.

• Sensibilisation au handicap avec mise en situation :

ACCESS-01 : Handicaps, déficiences et besoins – Définir les caractéristiques des quatre familles de handicap.

- Particularités et descriptif des différents handicap.

- Mise en parallèle avec les difficultés des personnes âgées.

- Manipulation du matériel et des équipements (fauteuil roulant manuel ou électrique, lunettes de vision altérée ou bandeau de cécité, canne d'aveugle, tenue de vieillissement...).

- Mise en situation en intérieur et en extérieur : Appréhender toutes les étapes de la chaîne de déplacement.

ACCESS-06 : Solutions matérielles et technologiques – Proposer des solutions techniques adaptées et innovantes.

-  Les matériels innovants d’aujourd’hui : efficacité, niveau d’ergonomie et pertinence.

- Problématiques et solutions spécifiques à l’adaptation des logements, les modalités d’accompagnement et de financement.

• Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

. JOUR 2

- Examen de dossiers d’accessibilité effectués dans différentes situations et pour différents types de clients ou donneurs d’ordre.

ACCESS-04 : Réglementations et diagnostic – Définir le niveau d’accessibilité d’un bâtiment et d’un aménagement

- Cadre législatif

- Cadre réglementaire, décrets et arrêtés en vigueur

- Classification des bâtiments

- Obligations du propriétaire ou de l’exploitant

- Actions de mise aux normes à mener

- Formulaires Cerfa déclaratifs

- Besoins d’espaces, limites dimensionnelles

- Exercices sur plan

- Exemples de réalisations réussies et les erreurs à éviter

• Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

. JOUR 3

- Questionnaire et autocorrection sur les connaissances acquises la veille.

Suite ACCESS04 : Règlementations et diagnostic – Définir le niveau d’accessibilité d’un bâtiment et d’un aménagement.

- Les mesures : altimétrie, pente, éclairement, absorption acoustique, force de traction ou de poussée.

- Entrée de la parcelle, stationnement, cheminements extérieurs, entrée du bâtiment, circulations horizontales, circulations verticales.

- Exercices de diagnostic sur le terrain avec du matériel de mesure.

• Remise d’un document mémo des connaissances de la journée

. Jour 4

- Questionnaire et autocorrection sur les connaissances acquises la veille.

Suite ACCESS04 : Règlementations et diagnostic – Définir le niveau d’accessibilité d’un bâtiment et d’un aménagement

- Attente et accueil, salles, portes et poignées, équipements

- Sanitaires, cabines, hébergement, restauration, public assis, cas particuliers

- Règles d’acoustiques liées à l’accessibilité et traitement

- Présentation des règles d’accessibilité applicables aux logements (domicile et saisonnier)

- Exercices de diagnostic sur le terrain avec du matériel de mesure

• Remise d’un document mémo des connaissances apportées dans la journée

. JOUR 5

- Questionnaire et autocorrection sur les connaissances apportées le jour 2

ACCESS-05 : Obligations déclaratives – Assurer le suivi d’un Ad’AP, élaborer une déclaration de travaux, une attestation de conformité et un registre public d’accessibilité ; organiser la communication et planifier les échéances avec le donneur d’ordre.

- Obligations, responsabilités, sanctions

- Modalités de renseignement des Cerfa et notices

- Le registre public d’accessibilité

• Contrôle des connaissances par un QCM de 40 questions

• Bilan de l’action de formation

• Remise de documents numériques

• Remise de l’attestation de compétences

. JOUR 6 et 7

- Journées de mise en situation professionnelle immersive (ou si formation à distance, travail personnel avec visa du formateur) :

ACCESS-11 : Constitution d’un dossier d’accessibilité complet pour un établissement recevant du public ou un bâtiment d’habitation – Situation de travail immersive.

- Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité, rapport des non-conformités et préconisations, évaluation des travaux de mise en conformité, programmation, attestation finale et registre public d’accessibilité

• Réalisation en situation professionnelle réelle ou fictive d’un dossier type d’accessibilité complet, comprenant l’état des lieux, le rapport de diagnostic, et la déclaration administrative des travaux d’un établissement recevant du public dans un cadre bâti existant.

• Réalisation d’exercices avec des niveaux de difficulté progressifs

. Modalités d’information et d’accueil

Une convocation est envoyée 10 jours avant la session de formation.

Le formateur prend en charge les stagiaires dès leur arrivée. Il gère l'emploi du temps et propose de prendre les repas de la pause déjeuner en commun. 

Un livret d'accueil est remis à chaque candidat et comprend notamment la présente fiche et le règlement intérieur.

Au début de la session de formation, un tour de table permet aux stagiaires de se présenter, d’exprimer ce qu’ils attendent de la formation et les applications qu’ils en feront dans leur activité professionnelle. Le formateur peut prévoir le transfert des compétences à faciliter.

Les objectifs de la formation sont rappelés avant de commencer le programme.

Les questions sont libres et participent à la richesse des échanges et rythment les différentes interventions.

. Modalités de contrôle continu

Des questionnaires à réponses ouvertes sont proposés le lendemain matin des jours de formation. Une autocorrection est aussitôt effectuée. Ce questionnaire n’est pas noté et n’entre pas dans l’évaluation finale du candidat.

Une étude de cas est réalisée in situ en binôme, avec du matériel professionnel de mesure et confrontée aux avis des pairs puis à celui du formateur.

La répétition et la reformulation sont régulièrement pratiquées.

. Modalités d’évaluation des acquisitions

En fin de session, chaque candidat doit répondre à un QCM d’une quarantaine de questions. Le résultat du QCM compte pour la validation des connaissances acquises pendant le stage. Une attestation de compétences est remise si un nombre suffisant de bonnes réponses est atteint.